Une enquête publique en vue du classement dans le domaine public communal des voiries, des réseaux et espaces verts communs du lotissement « Domaine de la Saboterie », se déroulera dans la commune de Brandérion, sur une durée de quinze jours, du mardi 7 mai 2024 au mercredi 22 mai 2024.
Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, mis à sa disposition, ou les adresser à la mairie à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur qui les annexera au registre.
Monsieur Jean-Paul BOLÉAT, commissaire enquêteur, recevra en personne, en mairie de Brandérion, les observations du public, aux jours et heures suivants :
– Le mardi 7 mai 2024 de 9h00 à 12h00 (jour d’ouverture de l’enquête)
– Le mercredi 22 mai 2024 de 9h00 à 12h00 (jour de clôture de l’enquête)
Les pièces constitutives du dossier d’enquête publique sont téléchargeables ci-dessous.
