Plan Local d’Urbanisme (PLU)

MODIFICATION DU P.L.U. n°2

Il sera procédé à une enquête publique dans la Commune de Brandérion du lundi 6 septembre 2021 à 09h00 au vendredi 8 octobre 2021 à 17h00.

L’enquête porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le dossier de projet de modification n°2 du PLU, les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Brandérion, 3 rue Vincent Renaud, et seront consultables, pendant toute la durée de l’enquête, du 6 septembre 2021 au 8 octobre 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (fermée le dimanche), soit :

    • Les matins du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
    • Le matin du samedi de 9h00 à 12h00
    • Les après-midi du lundi, mercredi et vendredi de 14h00 à 17h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et des observations et propositions formulées et consigner éventuellement ses observations et propositions dans le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit, avant la clôture de l’enquête (8 octobre 2021 à 17h00) à la mairie de Brandérion.

De même un registre dématérialisé sera disponible sur le site internet www.registredemat.fr/plu-branderion-2021.

Des observations et propositions pourront également être formulées, pendant la durée de l’enquête et avant sa clôture (8 octobre 2021 à 17h00) à l’adresse mail plu-branderion-2021@registredemat.fr. Ces observations et propositions seront consultables sur le site www.registredemat.fr/plu-branderion-2021.

Afin de recueillir les observations et propositions du public, le commissaire enquêteur assurera en outre des permanences pendant 3 demi-journées à la mairie :

  • lundi 6 septembre 2021 de 09h00 à 12h00 ;
  • samedi 18 septembre 2021 de 09h00 à 12h00 ;
  • vendredi 8 octobre 2021 de 14h00 à 17h00.

Les pièces du dossier de projet de modification n°2 du PLU sont consultables ci-dessous.

56021_avisEP_A3_jaune

56021_couverture_composition_dossier_EP

Procédure :

PRO_0_couverture_composition_sous_dossier

PRO_1_arrete_lancement_M2

PRO_1_arrete_lancement_mod_M2

PRO_2_arrete_prescription_enquete

PRO_3_certificat_affichage

PRO_4_avis_presse_1

PRO_5_avis_presse_2

Personnes publiques associées :

PPA_0_couverture_composition_sous_dossier_PPA

PPA_1_Decision_MRAe

PPA_2_Avis_CDPENAF

PPA_3-1_avis_chambre_agriculture

PPA_3-2_avis_CD56

PPA_3-3_avis_Etat

Plan local d’urbanisme :

56021_00_couv_PLU_M2

56021_0_bordereau_pièces_PLU_M2

56021_1_RP_PLU_M2_compressed

56021_2-1_RE_PLU_M2

56021_2-2_RG_PLU_M2_compressed

56021_2-3_RG_annexe_PLU_M2_compressed

56021_3_OAP_écoles_PLU_M2

56021_4-1_tableau_SUP_PLU_M2

56021_4-2_plan_SUP_PLU_M2_compressed

56021_4-3_arrete_pref_CSITT_PLU_M2

56021_4-4_plan_CSITT_PLU_M2


Présentation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)  approuvé le 10 avril 2013 et modifié le 24 janvier 2014.


1 – Composition et couverture

  • Composition  du dossier

  • couverture du dossier

2 – Documents principaux

1_-_Deliberation_du_Conseil_Municipal_approuvant_le_PLU
2_-_Arrete_portant_mise_a_jour_du_PLU
3_-_Deliberation_du_Conseil_Muncipal_modifiant_le_PLU
4_-_Rapport_de_presentation PLU
5_-_Projet_d_Amenagement_et_de_Developpement_Durables PLU
6_-_Reglement_graphique PLU
7_-_Annexe_au_reglement_graphique PLU 
8_-_Orientations_d_Amenagement_et_de_Programmation PLU
9_-_Reglement_ecrit PLU

3 – Annexes écrites et graphiques

A1a-Plan_servitudes_Utilite_Publique PLU
A1b-Tableau_des_servitudes-Utilite_Publique PLU
A2a-Planclassemnt_son_infrastr-transports PLU
A2b-Arrete_class_sonore_des_RN PLU
A2c-Arrete_class_sonore_Rail PLU
A2d-Arreteprefet_limitation_bruitles_ets_enseign PLU
A2e-Arrete_class_infratransports_ PLU
A3a-reseau_Eau_potable PLU
A3b-PlanEaux_usees PLU
A3c-Planreseau_Eaux_pluviales PLU
A3d-Notice_sanitaire PLU
A4a-Plan_zonage_assaini_eaux_usees PLU
A4b-Notice_zonage_assaini_eaux_usees PLU_
A4c-Delib_approb-plan-zonage-assaini_eau PLU
A5a-Planzonage_assaini_pluvial PLU
A5b-Notice_du_zonage_assainissement_pluvial PLU
A5c-Delib_approbation_planzonage-assaini-pluvial PLU
A6-lotissements_regles_urbanisme_sont_maintenues PLU
A7-Arrete_prefet_protect-captage_eaupotable_Mane-Her PLU
A8-Zone_ferroviaire_et_servitudes PLU
A9-Delib_leDroit_de_Preemption_Urbain PLU



Culte

Presbytère / Salle paroissiale :

Père Ronan Graziana
Accueil Jean-Paul II – 1 rue Vincent Renaud
Tél. : 02 97 32 97 91 (Répondeur)
Hennebont: 02 97 36 22 57

Correspondant GAP :​

M. Armel HUCHON – Tél : 02 97 32 90 47
armel.huchon@sfr.fr

Horaires des messes et célébrations:
Messe dominicale à 9h45 m- église de Brandérion
certains dimanches
consulter le calendrier

C.C.A.S – Centre Communal d’Action Sociale

Le C.C.A.S. est composé de  :

  • le maire, Jean-Yves CARRIO,
  • six représentants du Conseil Municipal :
    • Marie-Annick MERRIEN
    • Françoise DI STÉFANO
    • Claude BOUGUENNEC
    • Franck DELANNOY
    • Emilie LE PEN
    • Morgane ALISE

Son rôle est d’assister et soutenir les personnes en difficulté, les personnes handicapées, les familles ou les personnes âgées, de transmettre les demandes de logement, d’aider à l’établissement des dossiers APA, des demandes d’aide alimentaire etc…, et de faire le lien entre les personnes et le Conseil départemental ou les assistants sociaux.

Sur prise de rendez-vous à la mairie, toute personne de la commune sera reçue et écoutée attentivement et avec discrétion et recevra la meilleure réponse possible.

Traditionnellement le CCAS offre un repas de fin d’année aux personnes de la commune âgées de plus de 70 ans. Aux personnes n’ayant pu se déplacer pour raisons de santé, un colis de Noël leur est distribué à domicile ou dans les structures d’accueil.

Annuaire des services municipaux

  • Accueil

Valérie Brunois  – Tél : 02 97 32 92 37


  • ALSH

Espace Claudette Beaulieu
Rue maréchal Leclerc – Tél. 07 78 33 80 87


  •  Restaurant Municipal – L’Escale

Avenue Geoffroy de Goulaine – Tél. 02 97 32 92 45


  •  Espace Saint-Exupéry de Brandérion

Rue Joseph Le Bouille – Tél. 02 97 32 92 55


  •  Médiathèque – Ludothèque “La Passerelle”

Square de la mairie – Tél. 02 97 80 34 87


  •  Fanfare Municipale

L’Espérance Musicale, musiciens et majorettes
Luc Quernec – responsable,  chef de musique
Tél : 07 69 24 11 27

Démarches admnistratives

Comment obtenir …

  • UNE CARTE D’IDENTITÉ

Depuis le 1er décembre 2016, il n’est plus possible d’établir votre carte nationale d’identité à la mairie de Branderion. Seules 28 communes du Morbihan, équipées d’une station biométrique, peuvent prendre en compte les demandes des usagers.

Mairie équipées d’une station biométrique aux alentours de Brandérion :

  • HENNEBONT – 02 97 85 16 16 – du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30
  • LANESTER – 02 97 76 81 81 – du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13h 30 à 16h
  • GUIDEL – 02 97 02 96 96 – du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17h30 – le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h – le samedi de 9 h 30 à 12 h
  • LORIENT – 02 97 02 23 89 – du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30 – le samedi de 9 h à 11 h 30

Il est impératif de prendre rendez-vous dans la mairie de votre choix pour toute demande de délivrance de cartes nationales d’identité.
 Renseignez-vous sur les documents à fournir le jour du rendez-vous pour la constitution du dossier.

Nous vous invitons cependant à faire votre demande sur le site https://ants.gouv.fr.
Créez votre espace personnel, saisissez votre pré-demande, notez le numéro d’enregistrement attribué et imprimez le formulaire (à présenter le jour du rendez-vous en Mairie).

Durée de validité de la carte nationale d’identité : 15 ans

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI délivrée aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les CNI délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond pas à celle inscrite sur la carte.


  • UN PASSEPORT

S’adresser à la Mairie de Hennebont (Tél: 02 97 85 16 16)
ou de Lorient (Tél: 02 97 02 22 00)

Observations :

  • La présence du demandeur est obligatoire.
  • En cas de modification, le passeport est refait gratuitement.
  • La validité du passeport délivré aux personnes majeures est de 10 ans.
  • Un mineur peut obtenir un passeport personnel valable 5 ans.
  • Un passeport peut être délivré en urgence et sur présentation de justificatifs. (maladie, décès…). Validité 1 an.

  • UN DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

S’adresser à la Mairie du lieu de résidence.

Observations :

  • En cas de perte, vol ou destruction, de divorce, toute personne démunie de son livret de famille peut obtenir un duplicata. Dans tous les cas, la demande doit être justifiée.
  • Cette requête est gratuite.
  • Délai d’obtention : 1 à 3 semaines.

  • UN CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

S’adresser au Tribunal d’Instance de Vannes.

Pièces à fournir :

  • le livret de famille.
  • une copie ou l’original de l’acte de naissance.
  • une pièce d’identité.
  • un justificatif de domicile.

Observations :

  • La délivrance de ce document est gratuite.
  • Délai d’obtention : 3 à 6 semaines.

  • COMMENT RECONNAÎTRE UN ENFANT AVANT SA NAISSANCE

S’adresser à la Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

  • Pièces d’identité.
  • justificatif de domicile.
  • profession du (ou des) parent(s) déclarant l’enfant.
  • Délai d’obtention : immédiat.

Droits et démarches

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Aide-mémoire local

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